Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... administration et la comptabi- lité des corps de gendarmerie ... .. DECRET relatif à l'attribution de la médaille ... administration publique pour l'exé- cution de la loi du 3 juillet 1913 , relativement au placement de l'actif des ...
... administration et la comptabi- lité des corps de gendarmerie ... .. DECRET relatif à l'attribution de la médaille ... administration publique pour l'exé- cution de la loi du 3 juillet 1913 , relativement au placement de l'actif des ...
Page xxxiii
... administration centrale des régions libérées ... DECRETS relatifs à l'organisation et au fonctionnement des comités départementaux de préconciliation . DECRET déclarant justiciables de la Cour des comptes les agents comptables de l ...
... administration centrale des régions libérées ... DECRETS relatifs à l'organisation et au fonctionnement des comités départementaux de préconciliation . DECRET déclarant justiciables de la Cour des comptes les agents comptables de l ...
Page xxxix
... administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ... DECRET étendant au réseau d'Alsace - Lorraine les dispo- sitions de la loi du 21 mars 1905 , attribuant aux tri- bunaux ordinaires l'appréciation des ...
... administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ... DECRET étendant au réseau d'Alsace - Lorraine les dispo- sitions de la loi du 21 mars 1905 , attribuant aux tri- bunaux ordinaires l'appréciation des ...
Page xlviii
... administration centrale du ministère , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .. DECRET ouvrant le bureau des douanes de Strasbourg- Pont - de - Kehl à l'exportation des ouvrages d'or et d'argent et des autres ...
... administration centrale du ministère , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .. DECRET ouvrant le bureau des douanes de Strasbourg- Pont - de - Kehl à l'exportation des ouvrages d'or et d'argent et des autres ...
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... administration préfectorale aux emplois de rédacteur de l'administration centrale du ministere de l'inté- rieur Idem . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . Idem . DECRET modifiant le décret du 26 février , instituaut au ...
... administration préfectorale aux emplois de rédacteur de l'administration centrale du ministere de l'inté- rieur Idem . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . Idem . DECRET modifiant le décret du 26 février , instituaut au ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER