Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... justice , de l'administration de la justice dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle .. Lot portant ratification : 1 du décret du 5 janvier 1923 qui modifie celui du 3 septembre 1920 , Iriafil à l ...
... justice , de l'administration de la justice dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle .. Lot portant ratification : 1 du décret du 5 janvier 1923 qui modifie celui du 3 septembre 1920 , Iriafil à l ...
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... justice , sur Pexer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit applicable au palais de la Legion d'honneur ... DECET abrogeant l'article 2 du décret du 15 soût 1923 , redaisant le taux de l'indemnité pour charges mili- taires ...
... justice , sur Pexer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit applicable au palais de la Legion d'honneur ... DECET abrogeant l'article 2 du décret du 15 soût 1923 , redaisant le taux de l'indemnité pour charges mili- taires ...
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... justice musulmane en Algérie . Ibid . 1631 Idem . Ibid . 2632 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 27 . DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1919 ( art . 11 ) , relatif aux droits de timbre et d'enregis trement des actes et jugements ...
... justice musulmane en Algérie . Ibid . 1631 Idem . Ibid . 2632 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 27 . DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1919 ( art . 11 ) , relatif aux droits de timbre et d'enregis trement des actes et jugements ...
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... justice , et di nistre des finances ; Vu l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu la délibération du conseil de l'ordre des avocats de Perpigna date du 27 novembre 1923 ; Vu la demande du bâtonnier dudit ordre , en date du 4 ...
... justice , et di nistre des finances ; Vu l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu la délibération du conseil de l'ordre des avocats de Perpigna date du 27 novembre 1923 ; Vu la demande du bâtonnier dudit ordre , en date du 4 ...
Page 50
... justice , les pouvoirs conférés au président du Conseil par le décret du 21 mars 1919 , la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 ( art . 62 ) ; Vu la loi du 19 juillet 1921 , portant ratification du décret du ...
... justice , les pouvoirs conférés au président du Conseil par le décret du 21 mars 1919 , la loi du 17 octobre 1919 et la loi de finances du 31 décembre 1921 ( art . 62 ) ; Vu la loi du 19 juillet 1921 , portant ratification du décret du ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER