Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... juin 1923 ( art . 103 ) ... DECRET relatif aux indemnités pour charges de fa- mille ... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon .... DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 ...
... juin 1923 ( art . 103 ) ... DECRET relatif aux indemnités pour charges de fa- mille ... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon .... DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 ...
Page 52
... juin et 18 juillet 1923 ; Vu le décret du 29 juin 1923 , portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Sur le rapport du ministre des finances ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART ...
... juin et 18 juillet 1923 ; Vu le décret du 29 juin 1923 , portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Sur le rapport du ministre des finances ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : ART ...
Page 212
... juin 1913 ; Vu le décret du 16 juin 1923 , fixant les attributions , les conditions de recrutement , de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingé-- nieurs adjoints des travaux publics de l'Etat ( service des ponts et chaus- sées ...
... juin 1913 ; Vu le décret du 16 juin 1923 , fixant les attributions , les conditions de recrutement , de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingé-- nieurs adjoints des travaux publics de l'Etat ( service des ponts et chaus- sées ...
Page 233
... juin 1908 , portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 30 août 1921 , portant modification au décret du 12 juin 1908 susvisé ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , portant ...
... juin 1908 , portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 30 août 1921 , portant modification au décret du 12 juin 1908 susvisé ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , portant ...
Page 287
... juin 1922 , est complété ainsi qu'il suit : Si cette demande est faite dans les trente jours de la naissance de l ... juin 1922 , no 4413 ; Rapport de M. Mar- lol le 23 mai 1923 , no 6027 ; Adoption le 28 juin 1923 , no 1283. Sénat ...
... juin 1922 , est complété ainsi qu'il suit : Si cette demande est faite dans les trente jours de la naissance de l ... juin 1922 , no 4413 ; Rapport de M. Mar- lol le 23 mai 1923 , no 6027 ; Adoption le 28 juin 1923 , no 1283. Sénat ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER