Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... juillet 1905 ( assistance aux vieillards , aux infirmes et aux incu- rables ) et l'article 5 de la loi du 14 juillet 1913 ( assistance aux familles nombreuses ) ..... Mem . Loi portant ratification du décret du 15 mars 1920 , dé ...
... juillet 1905 ( assistance aux vieillards , aux infirmes et aux incu- rables ) et l'article 5 de la loi du 14 juillet 1913 ( assistance aux familles nombreuses ) ..... Mem . Loi portant ratification du décret du 15 mars 1920 , dé ...
Page xi
... juillet à novembre .... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , an litre du budget général ; 2 ° an litre du budget spécial ... Lor prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1923 ...
... juillet à novembre .... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , an litre du budget général ; 2 ° an litre du budget spécial ... Lor prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1923 ...
Page xxxi
... juillet 1923 , prolongeant la convention d'arbitrage signée entre la France et les Etats - Unis d'Amérique , le 10 février 1908 ... jan- DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1925 , le tarif actuellement en vigueur pour les journaux et ...
... juillet 1923 , prolongeant la convention d'arbitrage signée entre la France et les Etats - Unis d'Amérique , le 10 février 1908 ... jan- DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1925 , le tarif actuellement en vigueur pour les journaux et ...
Page xxxiii
... juillet 1908 , refondu le 15 juillet 1914 , portant réorganisation du corps des équipages de la flotte .. DECRET relatif à la dispense de l'assurance - maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ...
... juillet 1908 , refondu le 15 juillet 1914 , portant réorganisation du corps des équipages de la flotte .. DECRET relatif à la dispense de l'assurance - maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ...
Page lxiii
... juillet 1923 , relatif à P'application de la loi du 22 juillet 1922 , sur les retraites des agents de chemins de fer et des tram- Hem . Idem . ways ..... DECRET créant à Paris un office national d'hygiène social .. par la DECRET portant ...
... juillet 1923 , relatif à P'application de la loi du 22 juillet 1922 , sur les retraites des agents de chemins de fer et des tram- Hem . Idem . ways ..... DECRET créant à Paris un office national d'hygiène social .. par la DECRET portant ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER