Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... juillet à novembre ...... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; au titre du badget spécial .... Lot prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922 ...
... juillet à novembre ...... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; au titre du badget spécial .... Lot prorogeant de deux années et modifiant la loi du 15 juillet 1922 ...
Page xxxi
... juillet 1923 , prolongeant la convention d'arbitrage signée entre la France et les États - Unis d'Amérique , le 10 février 1908 .. DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1935 , le tarif actuellement en vigueur pour les journaux et écrits ...
... juillet 1923 , prolongeant la convention d'arbitrage signée entre la France et les États - Unis d'Amérique , le 10 février 1908 .. DECRET maintenant jusqu'au 31 juillet 1935 , le tarif actuellement en vigueur pour les journaux et écrits ...
Page lxiii
... juillet 1923 , relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1922 , sur les retraites des agents de chemins de fer et des tram- ways ..... DECRET créant à Paris un office national d'hygiène social ... DECRET portant homologation d'une ...
... juillet 1923 , relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1922 , sur les retraites des agents de chemins de fer et des tram- ways ..... DECRET créant à Paris un office national d'hygiène social ... DECRET portant homologation d'une ...
Page 28
... juillet 1923 , no 639 Adoption le 9 juillet 1923. Sénat Transmission le 10 juillet 1923 , no 63 Rapport de M. Milan le 15 novembre 1923 , no 734 ; Adoption ( avec modific tions ) le 20 décembre 1923. Chambre des députés : Retour le 22 ...
... juillet 1923 , no 639 Adoption le 9 juillet 1923. Sénat Transmission le 10 juillet 1923 , no 63 Rapport de M. Milan le 15 novembre 1923 , no 734 ; Adoption ( avec modific tions ) le 20 décembre 1923. Chambre des députés : Retour le 22 ...
Page 50
... juillet 1921 , portant ratification du décret du 3 tembre 1920 , relatif à l'introduction , dans les départements du F Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , de la législation française su dommages de guerre ; Vu le décret du 5 janvier ...
... juillet 1921 , portant ratification du décret du 3 tembre 1920 , relatif à l'introduction , dans les départements du F Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , de la législation française su dommages de guerre ; Vu le décret du 5 janvier ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER