Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... jours à dater de celui où le résultat de l'élec- té proclamé elles sont immédiatement transmises au préfet Intermédiaire ... jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de te decision . réclamations ainsi que les recours ...
... jours à dater de celui où le résultat de l'élec- té proclamé elles sont immédiatement transmises au préfet Intermédiaire ... jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de te decision . réclamations ainsi que les recours ...
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... jours : elles fixent elles - mêmes le jour de l'ouverture de leurs sessions et règlent leats travaux . Elles peuvent , néanmoins , se réunir en sessions extraordinaires lorsque le tiers des membres en fait la demande écrite au président ...
... jours : elles fixent elles - mêmes le jour de l'ouverture de leurs sessions et règlent leats travaux . Elles peuvent , néanmoins , se réunir en sessions extraordinaires lorsque le tiers des membres en fait la demande écrite au président ...
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... jours fériés . Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins e exigences des travaux . ART . 3. Toute heure de travail effectif faite le dimanche t jour férié , ainsi que celle faite les jours ordinaires , en sus des heures ...
... jours fériés . Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins e exigences des travaux . ART . 3. Toute heure de travail effectif faite le dimanche t jour férié , ainsi que celle faite les jours ordinaires , en sus des heures ...
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... Jour- nal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LEON BÉRARD . Signé A. MILLERAND N ° 23881 . Loi complétant l'article 5 de la ...
... Jour- nal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LEON BÉRARD . Signé A. MILLERAND N ° 23881 . Loi complétant l'article 5 de la ...
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... jour : 125 . Par heure de nuit : 250 . Par heure de jour : 125 . Par heure de nuit : 250 . postaux . Jeunes facteurs : Jusqu'à 18 ans A partir de 18 ans . 3,546 83 1,600 1,700 1,800 2,200 2,400 TOTAUX . 14,604 83 VI . PERSONNEL DES ...
... jour : 125 . Par heure de nuit : 250 . Par heure de jour : 125 . Par heure de nuit : 250 . postaux . Jeunes facteurs : Jusqu'à 18 ans A partir de 18 ans . 3,546 83 1,600 1,700 1,800 2,200 2,400 TOTAUX . 14,604 83 VI . PERSONNEL DES ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER