Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... jours à dater de celui où le résultat de l'élec- été proclamé : elles sont immédiatement transmises au préfet ... jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de ite décision . Les réclamations ainsi que les ...
... jours à dater de celui où le résultat de l'élec- été proclamé : elles sont immédiatement transmises au préfet ... jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de ite décision . Les réclamations ainsi que les ...
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... jours : elles fst elles - mêmes le jour de l'ouverture de leurs sessions et règlent eurs travaux . les peuvent , néanmoins , se réunir en sessions extraordinaires que le tiers des membres en fait la demande écrite au président r la ...
... jours : elles fst elles - mêmes le jour de l'ouverture de leurs sessions et règlent eurs travaux . les peuvent , néanmoins , se réunir en sessions extraordinaires que le tiers des membres en fait la demande écrite au président r la ...
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... jours fériés . Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins enest exigences des travaux . ART . 3. Toute heure de travail effectif faite le dimanche t jour férié , ainsi que celle faite les jours ordinaires , en sus des ...
... jours fériés . Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins enest exigences des travaux . ART . 3. Toute heure de travail effectif faite le dimanche t jour férié , ainsi que celle faite les jours ordinaires , en sus des ...
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... jour : 1′25 . Par heure de nuit : 250 . Par heure de jour : 1o 25 . Par heure de nuit : 2'50 . postaux . Jeunes facteurs : Jusqu'à 18 ans 3,546 83 A partir de 18 ans .. 1,600 2,200 1,700 1,800 2,400 TOTAUX ... 14,604 83 VI . PERSONNEL ...
... jour : 1′25 . Par heure de nuit : 250 . Par heure de jour : 1o 25 . Par heure de nuit : 2'50 . postaux . Jeunes facteurs : Jusqu'à 18 ans 3,546 83 A partir de 18 ans .. 1,600 2,200 1,700 1,800 2,400 TOTAUX ... 14,604 83 VI . PERSONNEL ...
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... jour ouvrable de la semaine ; 2o Répartition inégale entre les jours ouvrables des quara huit heures de travail effectif de la semaine , avec maximum neuf heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - f née par semaine . En ...
... jour ouvrable de la semaine ; 2o Répartition inégale entre les jours ouvrables des quara huit heures de travail effectif de la semaine , avec maximum neuf heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - f née par semaine . En ...
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