Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... janvier 1912 sur la solde des troupes métropolitaines en ce qui concerne les militaires de carrière . ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant les tarifs n ° 5 , 7 et 18 annexés au décret du 26 mai 1904 , portant règlement sur la solde et ...
... janvier 1912 sur la solde des troupes métropolitaines en ce qui concerne les militaires de carrière . ibid . Ibid . Idem . DECRET modifiant les tarifs n ° 5 , 7 et 18 annexés au décret du 26 mai 1904 , portant règlement sur la solde et ...
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... janvier 1923 , décla rant applicable dans les départements du Haut - Rhin , di Bas - Rhin et de la Moselle la loi du 30 décembre 1922 ten dant à surseoir aux expulsions de locataires .... 14 janvier ... Lo relative à la construction d ...
... janvier 1923 , décla rant applicable dans les départements du Haut - Rhin , di Bas - Rhin et de la Moselle la loi du 30 décembre 1922 ten dant à surseoir aux expulsions de locataires .... 14 janvier ... Lo relative à la construction d ...
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... janvier ... DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan à béné- ficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 dé- cembre 1921 ... 11 janvier ... DÉCRET relatif à l'application dans les départements du Haut - Rhin , du ...
... janvier ... DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan à béné- ficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 dé- cembre 1921 ... 11 janvier ... DÉCRET relatif à l'application dans les départements du Haut - Rhin , du ...
Page 4
... janvier ... DÉCRET relatif aux frais de gestion des receveurs de l'enre- gistrement MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS . 5 janvier ... DÉCRET réservant un emploi de garde principal de 4o classe de la garde indigène de Madagascar aux ...
... janvier ... DÉCRET relatif aux frais de gestion des receveurs de l'enre- gistrement MINISTÈRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS . 5 janvier ... DÉCRET réservant un emploi de garde principal de 4o classe de la garde indigène de Madagascar aux ...
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... Janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 31 décembre 1919 , relatif aux emplois réservés en Afrique occidentale française aux mi- litaires indigènes réformés ou libérés du service actif .... MINISTÈRE DU TRAVAIL . ! janvier ... DÉCRET ...
... Janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 31 décembre 1919 , relatif aux emplois réservés en Afrique occidentale française aux mi- litaires indigènes réformés ou libérés du service actif .... MINISTÈRE DU TRAVAIL . ! janvier ... DÉCRET ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER