Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 21
... inséré au Palletin des lois . Fit à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Siné : YVES LE Trocquer . Signé A. MILLERAND . dans fans continentale . TAXE D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE À PERCEVOIR ( non compris ...
... inséré au Palletin des lois . Fit à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Siné : YVES LE Trocquer . Signé A. MILLERAND . dans fans continentale . TAXE D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE À PERCEVOIR ( non compris ...
Page 27
... inséré au Buletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Sigué : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DiCHET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 , instituant une tammission ...
... inséré au Buletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Sigué : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DiCHET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 , instituant une tammission ...
Page 32
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des ...
Page 38
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : HENRY CHÉRON . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE LASTEYRIE . N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : HENRY CHÉRON . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE LASTEYRIE . N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l ...
Page 48
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . N ° 23812 . DECRET prorogeant la durée ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . N ° 23812 . DECRET prorogeant la durée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER