Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DECRET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 , instituant une commission ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DECRET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 , instituant une commission ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SARRAUT . N ° 23800 . DECRET autorisant l'ordre des ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SARRAUT . N ° 23800 . DECRET autorisant l'ordre des ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé HENRY CHÉRON . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Mice N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé HENRY CHÉRON . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Mice N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé MAURICE COLRAT . Le Ministre des régions libérées , Signé : REIBEL . N ° 23814 . DÉCRET portant ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé MAURICE COLRAT . Le Ministre des régions libérées , Signé : REIBEL . N ° 23814 . DÉCRET portant ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LÉON Bérard . Signé : A. MILLERAND . 128 N ° 23817 . DÉCRET portant relèvement du montant maximum des ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LÉON Bérard . Signé : A. MILLERAND . 128 N ° 23817 . DÉCRET portant relèvement du montant maximum des ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER