Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xxii
... indemnités pour charges de fa- mille .... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon ......... .. DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 , relatif à l'institution d'un comité ...
... indemnités pour charges de fa- mille .... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon ......... .. DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 , relatif à l'institution d'un comité ...
Page xlvii
... ( indemnités de fouc- tions ) et n ° 17 ( indemnités et services ) , annexés au décret du 1 janvier 1913 ... DECRET modifiant le titre du permis de conduire ( navires ) .. DECRET majorant le supplément colonial du service des personnels ...
... ( indemnités de fouc- tions ) et n ° 17 ( indemnités et services ) , annexés au décret du 1 janvier 1913 ... DECRET modifiant le titre du permis de conduire ( navires ) .. DECRET majorant le supplément colonial du service des personnels ...
Page lxii
... indemnités à certains agents des administrations financières pour la revision des éva- luations foncières .... NUMÉROS dés Bulletins . PAC 382 311 Ibid . 313 Idem . Idem . DÉCRET créant un concours pour l'obtention du titre d'assistance ...
... indemnités à certains agents des administrations financières pour la revision des éva- luations foncières .... NUMÉROS dés Bulletins . PAC 382 311 Ibid . 313 Idem . Idem . DÉCRET créant un concours pour l'obtention du titre d'assistance ...
Page lxiii
... indemnités pour pertes an change .... You . Mera . blem . DECRET fixant la solde des militaires du corps d'occupa- tion de Chine .. DECRET fixant la retenue à faire subir aux titulaires d'indemnités de frais de service ou de bureau de l ...
... indemnités pour pertes an change .... You . Mera . blem . DECRET fixant la solde des militaires du corps d'occupa- tion de Chine .. DECRET fixant la retenue à faire subir aux titulaires d'indemnités de frais de service ou de bureau de l ...
Page 101
... Indemnités au cabinet du ministre . - Indemnités , allocations diverses , secours , frais de déplacement du personnel de l'administration centrale ..... 837,333 Traitements du personnel du service intérieur .... 6,900 Indemnités ...
... Indemnités au cabinet du ministre . - Indemnités , allocations diverses , secours , frais de déplacement du personnel de l'administration centrale ..... 837,333 Traitements du personnel du service intérieur .... 6,900 Indemnités ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER