Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xxii
... indemnités pour charges de fa- mille ... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon .... DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 , relatif à l'institution d'un comité supérieur d ...
... indemnités pour charges de fa- mille ... DECRET portant relèvement de la solde du trésorier- payeur des iles Saint - Pierre et Miquelon .... DECRET modifiant le décret du 20 mars 1920 , relatif à l'institution d'un comité supérieur d ...
Page xlvii
... ( indemnités de fonc- tions ) et n ° 17 ( indemnités et services ) , annexés au décret du 11 janvier 1913 ..... Idem . Idem . 3 . Idea . 5 . Hera . 6 . Idem . Idem . Mem . Idem . DECRET modifiant le titre du permis de conduire ( navires ) ...
... ( indemnités de fonc- tions ) et n ° 17 ( indemnités et services ) , annexés au décret du 11 janvier 1913 ..... Idem . Idem . 3 . Idea . 5 . Hera . 6 . Idem . Idem . Mem . Idem . DECRET modifiant le titre du permis de conduire ( navires ) ...
Page lxii
... indemnités à certains agents des administrations financières pour la revision des éva- luations foncières ..... DECRET créant un concours pour l'obtention du titre d'assistance des hôpitaux militaires ... DECRET relatif aux droits d ...
... indemnités à certains agents des administrations financières pour la revision des éva- luations foncières ..... DECRET créant un concours pour l'obtention du titre d'assistance des hôpitaux militaires ... DECRET relatif aux droits d ...
Page lxiii
... ( indemnités pour pertes au change ) . idem . 1 . DECRET fixant la solde des militaires du corps d'occupa- tion de Chine . DECRET fixant la retenue à faire subir aux titulaires d'indemnités de frais de service ou de bureau de l'armée du ...
... ( indemnités pour pertes au change ) . idem . 1 . DECRET fixant la solde des militaires du corps d'occupa- tion de Chine . DECRET fixant la retenue à faire subir aux titulaires d'indemnités de frais de service ou de bureau de l'armée du ...
Page 101
... Indemnités au cabinet du ministre . Traitement du personnel de l'administration centrale .. 2,095,500 l'administration centrale .... diverses , secours , frais de déplacement du personnel de Indemnités , allocations Traitements du ...
... Indemnités au cabinet du ministre . Traitement du personnel de l'administration centrale .. 2,095,500 l'administration centrale .... diverses , secours , frais de déplacement du personnel de Indemnités , allocations Traitements du ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER