Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... guerre .... Lo portant ratification du décret du 29 mars 1932 , relatif à l'application dans les départements de la Moselle , du Haut - Rhin et du Bas - Rhin , aux travaux de chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local se ...
... guerre .... Lo portant ratification du décret du 29 mars 1932 , relatif à l'application dans les départements de la Moselle , du Haut - Rhin et du Bas - Rhin , aux travaux de chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local se ...
Page 31
... guerre et des pensions et des co- Jories : Vu la loi du 30 janvier 1923 , réservant des emplois aux anciens mili- aires pensionnés pour infirmités de guerre , ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre ; Vu le décret du 13 juillet ...
... guerre et des pensions et des co- Jories : Vu la loi du 30 janvier 1923 , réservant des emplois aux anciens mili- aires pensionnés pour infirmités de guerre , ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre ; Vu le décret du 13 juillet ...
Page 50
... guerre ; Vu le décret du 5 janvier 1923 , modifiant le décret du 3 septembre 1920 ; Vu la loi du 22 juillet 1923 , relative à la création de commissions spéciales d'arrondissement pour la constatation et l'évaluation de dom- mages de guerre ...
... guerre ; Vu le décret du 5 janvier 1923 , modifiant le décret du 3 septembre 1920 ; Vu la loi du 22 juillet 1923 , relative à la création de commissions spéciales d'arrondissement pour la constatation et l'évaluation de dom- mages de guerre ...
Page 69
... guerre , des fonctions dans mement primaire public , devient titulaire dans une caté- correspondant à ses titres , il lui est attribué , dans cette rie , une ancienneté égale à la durée des services qu'elle a as comme intérimaire depuis ...
... guerre , des fonctions dans mement primaire public , devient titulaire dans une caté- correspondant à ses titres , il lui est attribué , dans cette rie , une ancienneté égale à la durée des services qu'elle a as comme intérimaire depuis ...
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... guerre ( loi du 31 mars 1919 ) .. 50,000 43 Indemnités aux membres des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre . 3,000 44 Dépenses occasionnées par le fonctionnement du service des pensions aux colonies ...
... guerre ( loi du 31 mars 1919 ) .. 50,000 43 Indemnités aux membres des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre . 3,000 44 Dépenses occasionnées par le fonctionnement du service des pensions aux colonies ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER