Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... général de l'Indo - Chine à réaliser soit à Paris , soit en Indo - Chine , la deuxième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 26 dé cembre 1912 et modifiant les évaluations et la répar- tition des crédits ouverts par ladite loi ...
... général de l'Indo - Chine à réaliser soit à Paris , soit en Indo - Chine , la deuxième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 26 dé cembre 1912 et modifiant les évaluations et la répar- tition des crédits ouverts par ladite loi ...
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... général sur le revenu .. DiCAET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 ... général de la Republique à Strasbourg et du secrétaire général du commissa- rial . Ibid . 2558 DECRET relatif à la ...
... général sur le revenu .. DiCAET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 ... général de la Republique à Strasbourg et du secrétaire général du commissa- rial . Ibid . 2558 DECRET relatif à la ...
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... général sur les fonds du budget courant avant le règlement de cet exercice . ART . 3. Le décret du 16 janvier 1902 susvisé est complété par les articles 72 bis , 72 ter , 72 quater suivants : Art . 72 bis . Aussitôt que le compte ...
... général sur les fonds du budget courant avant le règlement de cet exercice . ART . 3. Le décret du 16 janvier 1902 susvisé est complété par les articles 72 bis , 72 ter , 72 quater suivants : Art . 72 bis . Aussitôt que le compte ...
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... général , supérieur ou assimilé , président ; un officier subalterne , secrétaire , et trois membres civils appartenant aux divers services de l'Afrique occidentale française . « Les membres en sont nommés par le gouverneur général ...
... général , supérieur ou assimilé , président ; un officier subalterne , secrétaire , et trois membres civils appartenant aux divers services de l'Afrique occidentale française . « Les membres en sont nommés par le gouverneur général ...
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... général Mariaux ndant de l'institution nationale des Invalides , TE : 1. M. le général Mariaux , commandant l'institution natio- des invalides , remplira les fonctions d'ordonnateur secon- re pour les dépenses de ladite institution . Ar ...
... général Mariaux ndant de l'institution nationale des Invalides , TE : 1. M. le général Mariaux , commandant l'institution natio- des invalides , remplira les fonctions d'ordonnateur secon- re pour les dépenses de ladite institution . Ar ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER