Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page 48
... Frais d'administration de secrétariat et d'instruction , notamment pou les affaires soumises au conseil supérieur d'hygiène publique d France ( allocation aux rapporteurs ) ; frais d'enquête sur l'épuratio des eaux usées et frais de ...
... Frais d'administration de secrétariat et d'instruction , notamment pou les affaires soumises au conseil supérieur d'hygiène publique d France ( allocation aux rapporteurs ) ; frais d'enquête sur l'épuratio des eaux usées et frais de ...
Page 65
... frais de gestion aux receveurs de l'enregis- ent , des domaines et du timbre ; ne décret du 31 mars 1920 , accordant aux directeurs et receveurs de egistrement , des domaines et du timbre , ainsi qu'aux receveurs - con- tears une ...
... frais de gestion aux receveurs de l'enregis- ent , des domaines et du timbre ; ne décret du 31 mars 1920 , accordant aux directeurs et receveurs de egistrement , des domaines et du timbre , ainsi qu'aux receveurs - con- tears une ...
Page 66
... frais de commis auxili . 3 ° Une allocation destinée à couvrir les frais de chau d'éclairage , d'imprimés , de déplacement et autres nécessités p gestion du bureau . Cette allocation est fixée à forfait d'après la moyenne de : penses ...
... frais de commis auxili . 3 ° Une allocation destinée à couvrir les frais de chau d'éclairage , d'imprimés , de déplacement et autres nécessités p gestion du bureau . Cette allocation est fixée à forfait d'après la moyenne de : penses ...
Page 101
... Frais de correspondance télégraphique ...... . 2,900 240,000 90,000 5,000 Missions d'inspection et de contrôle . Frais de déplacement et de séjour des personnels extérieurs .. pécule des militaires décédés ou disparus .... Avances sur ...
... Frais de correspondance télégraphique ...... . 2,900 240,000 90,000 5,000 Missions d'inspection et de contrôle . Frais de déplacement et de séjour des personnels extérieurs .. pécule des militaires décédés ou disparus .... Avances sur ...
Page 108
... Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour contrôle de remploi .... Frais d'administration des commissions cantonales et des tribu- naux des dommages de guerre . Personnel . Indemnités ...
... Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour contrôle de remploi .... Frais d'administration des commissions cantonales et des tribu- naux des dommages de guerre . Personnel . Indemnités ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER