Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... fonds de concours , un crédit applicable an service du cadastre .... DECRET reportant à l'exercice 194 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre et non employé en 1921 ...
... fonds de concours , un crédit applicable an service du cadastre .... DECRET reportant à l'exercice 194 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre et non employé en 1921 ...
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... fonds de concours , des e édits : 1 ° pour le contrôle et la surveillance des opérations des sociétés de courses ; 2 ° eu faveur de l'élevage des chevaux ... DECRET modifiant les traitements du personnel de l'apu- rement des comptes ...
... fonds de concours , des e édits : 1 ° pour le contrôle et la surveillance des opérations des sociétés de courses ; 2 ° eu faveur de l'élevage des chevaux ... DECRET modifiant les traitements du personnel de l'apu- rement des comptes ...
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... fonds de concours , et non employe en 1922 ..... DECKET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- Cours , un crédit pour diverses dépenses militaires ... DECAET étendant aux ...
... fonds de concours , et non employe en 1922 ..... DECKET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- Cours , un crédit pour diverses dépenses militaires ... DECAET étendant aux ...
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... fonds de concours , un crédit en faveur des mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail . . Hea . Hea . Mem . Hem . Mea DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exer- cice 1923 , à titre de fonds de concours , un crédit ...
... fonds de concours , un crédit en faveur des mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail . . Hea . Hea . Mem . Hem . Mea DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exer- cice 1923 , à titre de fonds de concours , un crédit ...
Page xxxii
... fonds de concours , un credit applicable aux réparations des routes nationales n ° 6 et 102 ... DECRET ouvrant , sur l'exercice 1924 , à titre de fonds de concours , au crédit applicable aux frais de régie , de perception et d ...
... fonds de concours , un credit applicable aux réparations des routes nationales n ° 6 et 102 ... DECRET ouvrant , sur l'exercice 1924 , à titre de fonds de concours , au crédit applicable aux frais de régie , de perception et d ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER