Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... fonctionnaires préfecto- raux aux emplois de rédacteur de l'administration centrale du ministère de Pintérieur ... DECRET modifiant le décret du 9 novembre 1920 , re- latif aux travaux supplémentaires effectués par le personnel des ...
... fonctionnaires préfecto- raux aux emplois de rédacteur de l'administration centrale du ministère de Pintérieur ... DECRET modifiant le décret du 9 novembre 1920 , re- latif aux travaux supplémentaires effectués par le personnel des ...
Page xxiv
... fonctionnaires du contrôle de l'administration de l'armés ; 2 ° aux officiers et militaires à solde mensuelle .... DÉCRET étendant aux militaires indigènes de carrière ) les dispositions de la loi du 31 mars 1919 ( art . 59 ] et 60 ) et ...
... fonctionnaires du contrôle de l'administration de l'armés ; 2 ° aux officiers et militaires à solde mensuelle .... DÉCRET étendant aux militaires indigènes de carrière ) les dispositions de la loi du 31 mars 1919 ( art . 59 ] et 60 ) et ...
Page xxxi
... fonctionnaires , employés et agents des services coloniaux ..... DECRET portant autorisation de percevoir en 1924 , des impositions spéciales au profit des chambres de com- merce d'Algérie ..... DECRET approuvant une convention relative ...
... fonctionnaires , employés et agents des services coloniaux ..... DECRET portant autorisation de percevoir en 1924 , des impositions spéciales au profit des chambres de com- merce d'Algérie ..... DECRET approuvant une convention relative ...
Page xxxiii
... fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles , ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice , bénéficiaires de l'article 1 de la loi du 21 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace - Lorraine ...
... fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles , ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice , bénéficiaires de l'article 1 de la loi du 21 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace - Lorraine ...
Page xlviii
... fonctionnaires DECRET portant règlement de l'administration centrale du ministère , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .... DÉCRET ouvrant le bureau des douanes de Strasbourg- Pont - de - Kehl à l ...
... fonctionnaires DECRET portant règlement de l'administration centrale du ministère , en ce qui concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .... DÉCRET ouvrant le bureau des douanes de Strasbourg- Pont - de - Kehl à l ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER