Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... février 1923 . Sénat Transmission I 28 février 1923 , no 130 ; Rapport de M. Bérenger le 7 décembre 1923 , n ° 799 Avis de M. Reynald le 10 décembre 1923 , n ° 805 ; Adoption le 17 décembre 1923 ( 1 ) Chambre des députés : Dépôt le 23 ...
... février 1923 . Sénat Transmission I 28 février 1923 , no 130 ; Rapport de M. Bérenger le 7 décembre 1923 , n ° 799 Avis de M. Reynald le 10 décembre 1923 , n ° 805 ; Adoption le 17 décembre 1923 ( 1 ) Chambre des députés : Dépôt le 23 ...
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... février ... Lor réprimant le délit d'abandon de famille ... 1 février ... Lor relative au mariage des enfants de parents disparus .... 1 février ... Loi relative aux témoins des actes de naissance et de décès . 1 février ... Loi ...
... février ... Lor réprimant le délit d'abandon de famille ... 1 février ... Lor relative au mariage des enfants de parents disparus .... 1 février ... Loi relative aux témoins des actes de naissance et de décès . 1 février ... Loi ...
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... février ... DÉCRET rendant applicables dans le Haut - Rhin , le Bas - Rhin et la Moselle la législation française sur les chambres de commerce .. 27 287 291 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 7 février ... DÉCRET portant promulgation ...
... février ... DÉCRET rendant applicables dans le Haut - Rhin , le Bas - Rhin et la Moselle la législation française sur les chambres de commerce .. 27 287 291 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 7 février ... DÉCRET portant promulgation ...
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... février ... DÉCRET fixant les tarifs des frais de justice et portant orga- nisation de la comptabilité des officiers publics et minis- tériels en Afrique occidentale française .... 304 242 260 235 245 247 297 233 Dates . --- P 7 février ...
... février ... DÉCRET fixant les tarifs des frais de justice et portant orga- nisation de la comptabilité des officiers publics et minis- tériels en Afrique occidentale française .... 304 242 260 235 245 247 297 233 Dates . --- P 7 février ...
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... février ... DÉCRET portant relèvement de la solde du trésorier - payeur des îles Saint - Pierre et Miquelon .... MINISTÈRE DU TRAVAIL . 11 février ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 ...
... février ... DÉCRET portant relèvement de la solde du trésorier - payeur des îles Saint - Pierre et Miquelon .... MINISTÈRE DU TRAVAIL . 11 février ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER