Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 , portant annulation de crédits budget du commerce et de l'industrie ) Ibid . 1431 Idem . DECRET reportant de l'exercice 1923 Ibid . 1433 l'exercice 1924 , Mem . Idem . 31 . hem . Idem ...
... exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 , portant annulation de crédits budget du commerce et de l'industrie ) Ibid . 1431 Idem . DECRET reportant de l'exercice 1923 Ibid . 1433 l'exercice 1924 , Mem . Idem . 31 . hem . Idem ...
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... exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de ...
... exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de ...
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... exécution du sent décret , ledit délai prendra cours à compter de cette dat En aucun cas , il n'est fait état de la collaboration familiale le calcul de l'allocation accordée pour frais de commis auxilia 3 ° Une allocation destinée à ...
... exécution du sent décret , ledit délai prendra cours à compter de cette dat En aucun cas , il n'est fait état de la collaboration familiale le calcul de l'allocation accordée pour frais de commis auxilia 3 ° Une allocation destinée à ...
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... exécution des traités de paix : NUMERO du chapitre . DESIGNATION . MONTANY des crédit 63 2 ° SECTION . - Ports , marine marchande et pêches . Réparation des dommages de guerre subis par les immeables de l'inscription maritime .. 129,00 ...
... exécution des traités de paix : NUMERO du chapitre . DESIGNATION . MONTANY des crédit 63 2 ° SECTION . - Ports , marine marchande et pêches . Réparation des dommages de guerre subis par les immeables de l'inscription maritime .. 129,00 ...
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... exécution des traités de paix : ITKEROS des chapitres . DESIGNATION . MONTANT des crédita . க Bourses aux pupilles de la nation .. Reconstruction et réparations d'immeubles endommagés au cours des hostilités ( école des industries ...
... exécution des traités de paix : ITKEROS des chapitres . DESIGNATION . MONTANT des crédita . க Bourses aux pupilles de la nation .. Reconstruction et réparations d'immeubles endommagés au cours des hostilités ( école des industries ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER