Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... dispositions se rattachant à la législation sur les habitations à bon marché et la petite pro- priété ... Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la ...
... dispositions se rattachant à la législation sur les habitations à bon marché et la petite pro- priété ... Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la ...
Page xiv
... dispositions Jégislatives ou réglementaires françaises en matière de recouvrement des créances de l'Etat ; 3 ° du décret du 13 décembre 1923 , relatif à fabrogatioa dans les mêmes départements , de certaines dispositions de la loi ...
... dispositions Jégislatives ou réglementaires françaises en matière de recouvrement des créances de l'Etat ; 3 ° du décret du 13 décembre 1923 , relatif à fabrogatioa dans les mêmes départements , de certaines dispositions de la loi ...
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... dispositions de l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 , concernant le recrutement du personnel du ministère de l'instruc- tion publique et des beaux - arts .. Idem . PAGE 377 2611 , 12 Ibid . 2613 Idem . DÉCRET relatif à l'application ...
... dispositions de l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 , concernant le recrutement du personnel du ministère de l'instruc- tion publique et des beaux - arts .. Idem . PAGE 377 2611 , 12 Ibid . 2613 Idem . DÉCRET relatif à l'application ...
Page lxi
... dispositions métropolitaines edictant les immunites fiscales pour certaines catégories de dons et legs faits à des collectivités ; 9 ° étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 33 de la loi de finances du # 7 décembre 1943 ...
... dispositions métropolitaines edictant les immunites fiscales pour certaines catégories de dons et legs faits à des collectivités ; 9 ° étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 33 de la loi de finances du # 7 décembre 1943 ...
Page lxix
... dispositions du decret du 31 dé- cembre 1921 art . 1 " ) .. 384 3520 Ibid . 3515 Ibid . 3550 Ibid . Ibid . Ibid . 3556 Phid . Ibid . Ibid . 3563 Ibid . 3564 Mem Hean . Ibid . 3617 DECRET réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice ...
... dispositions du decret du 31 dé- cembre 1921 art . 1 " ) .. 384 3520 Ibid . 3515 Ibid . 3550 Ibid . Ibid . Ibid . 3556 Phid . Ibid . Ibid . 3563 Ibid . 3564 Mem Hean . Ibid . 3617 DECRET réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice ...
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