Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... dispositions se rattachant à la législation sur les habitations à bon marché et la petite pro- priété ... Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la ...
... dispositions se rattachant à la législation sur les habitations à bon marché et la petite pro- priété ... Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la ...
Page xiv
... dispositions législatives ou réglementaires françaises en matière de recouvrement des créances de l'Etat ; 3 ' du décret du 12 décembre 1923 , relatif à l'abrogation dans les mêmes départements , de certaines dispositions de la loi ...
... dispositions législatives ou réglementaires françaises en matière de recouvrement des créances de l'Etat ; 3 ' du décret du 12 décembre 1923 , relatif à l'abrogation dans les mêmes départements , de certaines dispositions de la loi ...
Page lii
... dispositions de l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 , concernant le recrutement du personnel du ministère de l'instruc- , tion publique et des beaux - arts ... DECRET relatif à l'application de l'article 94 de la loi du 14 avril 1934 ...
... dispositions de l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 , concernant le recrutement du personnel du ministère de l'instruc- , tion publique et des beaux - arts ... DECRET relatif à l'application de l'article 94 de la loi du 14 avril 1934 ...
Page lxi
... dispositions métropolitaines édictant les immunites fiscales pour certaines catégories de dons et legs faits à des collectivités ; 9 ° étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 33 de la loi de finances du 27 décembre 1913 ...
... dispositions métropolitaines édictant les immunites fiscales pour certaines catégories de dons et legs faits à des collectivités ; 9 ° étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 33 de la loi de finances du 27 décembre 1913 ...
Page lxix
... dispositions du décret du 31 dé- cembre 1921 art . 1 ) Ibid . Ibid . Ibid . 3563 Ibid . 3564 Ibid . 3617 Ben . DECRET réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1925 .... Ibid . 3518 Hem . DECAFT portant répartition des credits ...
... dispositions du décret du 31 dé- cembre 1921 art . 1 ) Ibid . Ibid . Ibid . 3563 Ibid . 3564 Ibid . 3617 Ben . DECRET réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1925 .... Ibid . 3518 Hem . DECAFT portant répartition des credits ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER