Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... dépenses ayant un caractère annuel et perma- Les dépenses extraordinaires comprennent L'emploi des capitaux provenant de l'aliénation des biens , ' nads valeurs ; " L'emploi des capitaux provenant des dons et legs ; ire . L'emploi des ...
... dépenses ayant un caractère annuel et perma- Les dépenses extraordinaires comprennent L'emploi des capitaux provenant de l'aliénation des biens , ' nads valeurs ; " L'emploi des capitaux provenant des dons et legs ; ire . L'emploi des ...
Page 98
... dépenses exceptionnelles afférentes à l'ar- riéré légué par l'Administration allemande ... 53,190,0 ART . 2. Sont annulés les crédits dont le détail suit qui ont été légués antérieurement au ministre des travaux publics au titr budget ...
... dépenses exceptionnelles afférentes à l'ar- riéré légué par l'Administration allemande ... 53,190,0 ART . 2. Sont annulés les crédits dont le détail suit qui ont été légués antérieurement au ministre des travaux publics au titr budget ...
Page 100
... dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution traités de paix ; por Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration ; blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de ...
... dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution traités de paix ; por Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration ; blique , pour l'application du troisième paragraphe de l'article 140 loi de ...
Page 108
... Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène pu- blique des agglomérations atteintes par les faits de guerre ( Art . 62 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre ) ... Remboursement à l'office de reconstiution ...
... Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène pu- blique des agglomérations atteintes par les faits de guerre ( Art . 62 de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre ) ... Remboursement à l'office de reconstiution ...
Page 145
... dépenses sont effectuées par un table chargé , seul et sous sa propre responsabilité , de faire diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances , que d'acquitter les dépenses mandatées par le directeur , jus- concurrence des ...
... dépenses sont effectuées par un table chargé , seul et sous sa propre responsabilité , de faire diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances , que d'acquitter les dépenses mandatées par le directeur , jus- concurrence des ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER