Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... dépenses ayant un caractère annuel et perma- nent . Les dépenses extraordinaires comprennent : 1 L'emploi des capitaux provenant de l'aliénation des biens , fonds valeurs ; ? L'emploi des capitaux provenant des dons et legs ; raire . L ...
... dépenses ayant un caractère annuel et perma- nent . Les dépenses extraordinaires comprennent : 1 L'emploi des capitaux provenant de l'aliénation des biens , fonds valeurs ; ? L'emploi des capitaux provenant des dons et legs ; raire . L ...
Page 98
... dépenses exceptionnelles afférentes à l'ar- riéré légué par l'Administration allemande .. ART . 2. Sont annulés les crédits dont le détail suit qui ont été légués antérieurement au ministre des travaux publics au titre budget spécial ...
... dépenses exceptionnelles afférentes à l'ar- riéré légué par l'Administration allemande .. ART . 2. Sont annulés les crédits dont le détail suit qui ont été légués antérieurement au ministre des travaux publics au titre budget spécial ...
Page 108
... Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène pu- blique des agglomérations atteintes par les faits de ... Dépenses d'établissement des projets d'aménagement des villes et villages et application des plans d'alignement ...
... Dépenses résultant des améliorations apportées à l'hygiène pu- blique des agglomérations atteintes par les faits de ... Dépenses d'établissement des projets d'aménagement des villes et villages et application des plans d'alignement ...
Page 145
... dépenses sont effectuées par un able chargé , seul et sous sa propre responsabilité , de faire diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances , que d'acquitter les dépenses mandatées par le directeur , jus- concurrence des ...
... dépenses sont effectuées par un able chargé , seul et sous sa propre responsabilité , de faire diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances , que d'acquitter les dépenses mandatées par le directeur , jus- concurrence des ...
Page 402
... Dépenses de matériel afférentes aux services centraux . Dépenses de matériel des services départementaux non dotés de cha- pitres spéciaux ... -- Dépenses Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l ...
... Dépenses de matériel afférentes aux services centraux . Dépenses de matériel des services départementaux non dotés de cha- pitres spéciaux ... -- Dépenses Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER