Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page 38
... déclaration ci - annexée , constatant le versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le 1 poissonnement du Cher ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre ...
... déclaration ci - annexée , constatant le versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le 1 poissonnement du Cher ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre ...
Page 186
... emploi fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( ' ) , portant règlement su comptabilité publique ; ( re série , Bull . 1045 , no 10527 . Vu la déclaration no 42293 du trésorier - payeur général - 186.
... emploi fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( ' ) , portant règlement su comptabilité publique ; ( re série , Bull . 1045 , no 10527 . Vu la déclaration no 42293 du trésorier - payeur général - 186.
Page 203
... déclaration datée spéci- la nature et la cause de la dérogation , le nombre d'ouvriers ts , femmes , hommes ) pour lesquels la durée du travail sera Plongée , les heures de travail et de repos prévues pour ces ou- la durée évaluée en ...
... déclaration datée spéci- la nature et la cause de la dérogation , le nombre d'ouvriers ts , femmes , hommes ) pour lesquels la durée du travail sera Plongée , les heures de travail et de repos prévues pour ces ou- la durée évaluée en ...
Page 211
... déclaration datée spéci- t : la nature et la cause de la dérogation , le nombre d'ouvriers fants , femmes , hommes ) pour lesquels la durée du travail sera longée , les heures de travail et de repos prévues pour ces ou- ers , la durée ...
... déclaration datée spéci- t : la nature et la cause de la dérogation , le nombre d'ouvriers fants , femmes , hommes ) pour lesquels la durée du travail sera longée , les heures de travail et de repos prévues pour ces ou- ers , la durée ...
Page 228
... déclaration faite dans le délai de vingt jours à partir de la pul cation dans le département , de l'arrêté mentionné à l'article manifester leur intention de prendre part aux opérations élec rales avec indication , conforme à leur but ...
... déclaration faite dans le délai de vingt jours à partir de la pul cation dans le département , de l'arrêté mentionné à l'article manifester leur intention de prendre part aux opérations élec rales avec indication , conforme à leur but ...
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