Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... crédits ouverts par ladite loi ............... Idem . 8 . 15 . Lo portant ouverture au ministre du travail et de l'hygiène d'un crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 .... Lor ayant pour objet de compléter et de ...
... crédits ouverts par ladite loi ............... Idem . 8 . 15 . Lo portant ouverture au ministre du travail et de l'hygiène d'un crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 .... Lor ayant pour objet de compléter et de ...
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... crédits supplémentaires du 28 décembre 1922 ; 4o du décret du 15 mai 1922 , qui ouvre des crédits supplémentaires au budget d'Alsace - Lorraine ( exer- cice 1921 ) ; 5 ° du décret du 28 mars 1922 , qui a ouvert des crédits ...
... crédits supplémentaires du 28 décembre 1922 ; 4o du décret du 15 mai 1922 , qui ouvre des crédits supplémentaires au budget d'Alsace - Lorraine ( exer- cice 1921 ) ; 5 ° du décret du 28 mars 1922 , qui a ouvert des crédits ...
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... crédits , ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 .... DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics , des ports et de la marine marchande , sur l'exercice 1924 , à titre de ...
... crédits , ouverts au ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 .... DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics , des ports et de la marine marchande , sur l'exercice 1924 , à titre de ...
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... crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma chande et des pêches , de l'aéronau- tique et des transports aériens .. 370 1418 Ibid . 1480 Ibid . 1425 Idem . Mer .. DECAFT pris en exécution de l ...
... crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma chande et des pêches , de l'aéronau- tique et des transports aériens .. 370 1418 Ibid . 1480 Ibid . 1425 Idem . Mer .. DECAFT pris en exécution de l ...
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... crédits ( budget de l'intérieur ) ... DÉCRETS pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de ...
... crédits ( budget de l'intérieur ) ... DÉCRETS pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER