Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... crédits ouverts par ladite loi .... Lo portant ouverture au ministre du travail et de l'hygiène d'un crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 ..... 31 . Sen Los ayant pour objet de compléter et de modifier la loi ...
... crédits ouverts par ladite loi .... Lo portant ouverture au ministre du travail et de l'hygiène d'un crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 ..... 31 . Sen Los ayant pour objet de compléter et de modifier la loi ...
Page xiii
... crédit ouvert par décret au titre du budget général ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , an titre da budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix . Lot ayant ...
... crédit ouvert par décret au titre du budget général ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , an titre da budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix . Lot ayant ...
Page xv
... crédit pour participation de l'État aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repes pour le personnel des postes , des télégraphies et des téléphones ....... La relative aux nominations et promotions dans fordre de la Légion d'honneur ...
... crédit pour participation de l'État aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repes pour le personnel des postes , des télégraphies et des téléphones ....... La relative aux nominations et promotions dans fordre de la Légion d'honneur ...
Page xx
... crédit applicable an service du cadastre .... DECRET reportant à l'exercice 194 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre et non employé en 1921 .. DECRET ouvrant an ministre ...
... crédit applicable an service du cadastre .... DECRET reportant à l'exercice 194 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours , pour le service du cadastre et non employé en 1921 .. DECRET ouvrant an ministre ...
Page xxi
... crédit supplémentaire au budget de la caisse des dépôts et consignations pour l'année 1924 . Décaur établissant la ... crédit onvert an ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 . DECRET ouvrant ...
... crédit supplémentaire au budget de la caisse des dépôts et consignations pour l'année 1924 . Décaur établissant la ... crédit onvert an ministre des travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 . DECRET ouvrant ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER