Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... crédit en vue du payement au Brésil de l'affrètement de bateaux ex - allemands pendant la période postérieure au 31 ... crédits au titre du budget ( exercice 1923 ) .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1914 , de crédits provisoires ...
... crédit en vue du payement au Brésil de l'affrètement de bateaux ex - allemands pendant la période postérieure au 31 ... crédits au titre du budget ( exercice 1923 ) .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1914 , de crédits provisoires ...
Page xi
... crédits additionnels en vue de donner à l'administration des postes et des télégraphes les moyens d'action néces ... crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 .... Lor ayant pour objet de compléter et de modifier ...
... crédits additionnels en vue de donner à l'administration des postes et des télégraphes les moyens d'action néces ... crédit additionnel aux crédits appli- cables à l'exercice 1924 .... Lor ayant pour objet de compléter et de modifier ...
Page xiii
... crédit ouvert par décret au titre du budget général ; 2o ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , an titre da budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ... Lo ayant ...
... crédit ouvert par décret au titre du budget général ; 2o ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , an titre da budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ... Lo ayant ...
Page xiv
... crédits supplémentaires au budget d'Alsace- Lorraine ( exercice 1921 ) ..... SAoût 1924. Lot portant reconstitution du fonds du crédit maritime mutuel Idem . Idem . 9 . 10 . Idem . 11 . Idem . Lo relative aux comptes spéciaux de la ...
... crédits supplémentaires au budget d'Alsace- Lorraine ( exercice 1921 ) ..... SAoût 1924. Lot portant reconstitution du fonds du crédit maritime mutuel Idem . Idem . 9 . 10 . Idem . 11 . Idem . Lo relative aux comptes spéciaux de la ...
Page xv
... crédit pour participation de l'État aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repos pour le personnel des postes , des télégraphes et des téléphones ... Lot réglant les conditions de la fixation du prix limite des produits de la ...
... crédit pour participation de l'État aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repos pour le personnel des postes , des télégraphes et des téléphones ... Lot réglant les conditions de la fixation du prix limite des produits de la ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER