Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xxv
... cours , un crédit pour diverses dépenses militaires ... DECRET étendant aux scourtins en sparterie pour presses à huile le régime de l'entrepôt fictif ... Idem , 12 . Idem . Idem . DECRET fixant le cadre du personnel des donanes dans ...
... cours , un crédit pour diverses dépenses militaires ... DECRET étendant aux scourtins en sparterie pour presses à huile le régime de l'entrepôt fictif ... Idem , 12 . Idem . Idem . DECRET fixant le cadre du personnel des donanes dans ...
Page xxxvi
... cours , un crédit de 1,960 franes en faveur de l'office national des mutilés et reformés de la guerre .. DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence dans les facultés de droil , de ...
... cours , un crédit de 1,960 franes en faveur de l'office national des mutilés et reformés de la guerre .. DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence dans les facultés de droil , de ...
Page xxxviii
... cours , un crédit en faveur des banques populaires ... DECRET reportant à l'exercice 19 un crédit , ouvert au ministre de l'agriculture , à titre de fonds de con- cours , et non employé en 1923 .. Ibid . Ibid . Ibid . 1601 5 . DECRET ...
... cours , un crédit en faveur des banques populaires ... DECRET reportant à l'exercice 19 un crédit , ouvert au ministre de l'agriculture , à titre de fonds de con- cours , et non employé en 1923 .. Ibid . Ibid . Ibid . 1601 5 . DECRET ...
Page xl
... cours d'appel comprenant trois chambres au moins une partie des attributions de l'assemblée générale à une assemblée composée des deux premières chambres de la cour .... DECRET prorogeant d'une année le privilège de la banque de l ...
... cours d'appel comprenant trois chambres au moins une partie des attributions de l'assemblée générale à une assemblée composée des deux premières chambres de la cour .... DECRET prorogeant d'une année le privilège de la banque de l ...
Page 38
... cours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement s comptabilité publique ; Vu la déclaration ci - annexée , constatant le versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le ...
... cours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement s comptabilité publique ; Vu la déclaration ci - annexée , constatant le versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER