Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... conseils académiques et au conseil supé- rieur de l'instruction publique ..... DECRET reportant à l'exercice 1924 un crédit , ouvert au ministre de l'intérieur , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 ..... DECRET portant ...
... conseils académiques et au conseil supé- rieur de l'instruction publique ..... DECRET reportant à l'exercice 1924 un crédit , ouvert au ministre de l'intérieur , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 ..... DECRET portant ...
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... Conseil d'Etat contre la sion du conseil de préfecture , dans le délai de trois mois à aur du jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de ite décision . Les réclamations ainsi que les recours sont jugés sans frais ...
... Conseil d'Etat contre la sion du conseil de préfecture , dans le délai de trois mois à aur du jour de la notification qui leur est faite , par le préfet , de ite décision . Les réclamations ainsi que les recours sont jugés sans frais ...
Page 146
... conseil d'administration . ART . 16. Les créanciers porteurs de titres exécutoires pel à défaut de décision du conseil d'administration de nature i assurer payement , se pourvoir devant le ministre de l'instr publique à fin d ...
... conseil d'administration . ART . 16. Les créanciers porteurs de titres exécutoires pel à défaut de décision du conseil d'administration de nature i assurer payement , se pourvoir devant le ministre de l'instr publique à fin d ...
Page 237
... Conseil d'Etat lot . I et 5 ) ; We décret du 2 août 1879 , portant règlement intérieur du Conseil modifié par décret du 1er juin 1910 ; Te décret du 31 mai 1919 , notamment l'article 25 ; la loi de finances du 25 février 1901 , article ...
... Conseil d'Etat lot . I et 5 ) ; We décret du 2 août 1879 , portant règlement intérieur du Conseil modifié par décret du 1er juin 1910 ; Te décret du 31 mai 1919 , notamment l'article 25 ; la loi de finances du 25 février 1901 , article ...
Page 314
... Conseil . « Un représentant du président du Conseil et un représentant ministre des finances pourront assister aux séances du comité . « Art . 5. Le comité adressera ses comptes rendus et rapports président du Conseil et au ministre des ...
... Conseil . « Un représentant du président du Conseil et un représentant ministre des finances pourront assister aux séances du comité . « Art . 5. Le comité adressera ses comptes rendus et rapports président du Conseil et au ministre des ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER