Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .... DiCBET portant relèvement du montant maximum des envois contre remboursement dans le régime inté- rieur ... 361 65 ibid . 46 Ibid . 47 ibid . 45 Ibid . Ibid . 51 Ibid . 52 ...
... concerne le recrutement , l'avancement et la discipline .... DiCBET portant relèvement du montant maximum des envois contre remboursement dans le régime inté- rieur ... 361 65 ibid . 46 Ibid . 47 ibid . 45 Ibid . Ibid . 51 Ibid . 52 ...
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... concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé galions financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour les opérations de ...
... concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé galions financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour les opérations de ...
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... concerne les recouvrements ... DECRET modifiant le décret du 30 mars 1921 , relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale en ce qui concerne les mandals - poste ...... DECRET fixant le taux d'affranchissement des colis pos ...
... concerne les recouvrements ... DECRET modifiant le décret du 30 mars 1921 , relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale en ce qui concerne les mandals - poste ...... DECRET fixant le taux d'affranchissement des colis pos ...
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... concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'Etat .. Ibid . 1346 Idem . Mem . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur Pexercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits pour l'entretien ...
... concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'Etat .. Ibid . 1346 Idem . Mem . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur Pexercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits pour l'entretien ...
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... concerne l'Alsace et la Lorraine .. DECRET rendant applicables , dans les départements du Hant - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les disposi- tions de la loi du $ mars 194 , complétant celle du 17 avril 1919 sur la réparation ...
... concerne l'Alsace et la Lorraine .. DECRET rendant applicables , dans les départements du Hant - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les disposi- tions de la loi du $ mars 194 , complétant celle du 17 avril 1919 sur la réparation ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER