Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... concerne le recrutement , l'avancement et la discipline ... DECRET portant relèvement du montant maximum des envois contre remboursement dans le régime inté- rieur ..... DECRET fixant les taxes téléphoniques entre la France et le grand ...
... concerne le recrutement , l'avancement et la discipline ... DECRET portant relèvement du montant maximum des envois contre remboursement dans le régime inté- rieur ..... DECRET fixant les taxes téléphoniques entre la France et le grand ...
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... concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé- gations financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour les opérations de ...
... concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé- gations financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour les opérations de ...
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... concerne les mandals - poste ..... 730 Ibid . Idem . DECRET fixant le taux d'affranchissement des cotis pos- taux à destination de l'étranger ... 714 Ibid . Idem DECRET modifiant le décret du 30 mars 1921 , relatif à l'exécution de l ...
... concerne les mandals - poste ..... 730 Ibid . Idem . DECRET fixant le taux d'affranchissement des cotis pos- taux à destination de l'étranger ... 714 Ibid . Idem DECRET modifiant le décret du 30 mars 1921 , relatif à l'exécution de l ...
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... concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'État ... ibid . Idem . Hem . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits pour l'entretien ...
... concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'État ... ibid . Idem . Hem . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits pour l'entretien ...
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... concerne l'Alsace et la Lorraine .. Ibid . ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les disposi- tions de la loi du 8 mars 9'4 ...
... concerne l'Alsace et la Lorraine .. Ibid . ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , les disposi- tions de la loi du 8 mars 9'4 ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER