Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... comptes en banque atteints prescription ..... DECRET prorogeant cinq décrets de franchises postales . DECRETS autorisant l'imputation de diverses sommes an compte Payements à régulariser » ( personnels des écoles professionnelles et des ...
... comptes en banque atteints prescription ..... DECRET prorogeant cinq décrets de franchises postales . DECRETS autorisant l'imputation de diverses sommes an compte Payements à régulariser » ( personnels des écoles professionnelles et des ...
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... compte Payements à régulariser » ( indemnités et allocations ) .... Ibid . Ibid . Ibid . 3356 DECRET instituant une commission d'études parmi les membres du comité français de l'union législative interalliée en vue de préparer , d ...
... compte Payements à régulariser » ( indemnités et allocations ) .... Ibid . Ibid . Ibid . 3356 DECRET instituant une commission d'études parmi les membres du comité français de l'union législative interalliée en vue de préparer , d ...
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... comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1923 et l'année 1924 11 . Idem . Idem . 23 . Wem . 1 . ་ ་ ་་་ Hem ... compte « Payements a régularisers de dépenses faites sur le chapi re si ter traitements de la Légion d'honneur et de ...
... comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1923 et l'année 1924 11 . Idem . Idem . 23 . Wem . 1 . ་ ་ ་་་ Hem ... compte « Payements a régularisers de dépenses faites sur le chapi re si ter traitements de la Légion d'honneur et de ...
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... compte « Payements à régulariser » ( persomiel de la trésorerie générale d'Alsace et de Lorraine , alocations diverses ) . DECRET allouant une indemnité ( commissariat général de la République à Strasbourg ) . DECRETS portant ...
... compte « Payements à régulariser » ( persomiel de la trésorerie générale d'Alsace et de Lorraine , alocations diverses ) . DECRET allouant une indemnité ( commissariat général de la République à Strasbourg ) . DECRETS portant ...
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... compte de ges- tion de l'agent comptable , clos au 31 mars , sont soumis à la délibération de la chambre , visés par ... comptes , la tenue des livres et écritures et fixeront la nature des pièces justificatives des recettes et des ...
... compte de ges- tion de l'agent comptable , clos au 31 mars , sont soumis à la délibération de la chambre , visés par ... comptes , la tenue des livres et écritures et fixeront la nature des pièces justificatives des recettes et des ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER