Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... comptes en banque atteints par la prescription ...... DECRET prorogeant cinq décrets de franchises postales . DECRETS autorisant l'imputation de diverses sommes au compte Payements à régulariser » ( personnels des ecoles ...
... comptes en banque atteints par la prescription ...... DECRET prorogeant cinq décrets de franchises postales . DECRETS autorisant l'imputation de diverses sommes au compte Payements à régulariser » ( personnels des ecoles ...
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... compte Payements à régulariser » ( indemnités et allocations ) . . . 383 3331 Ibid . 333 1bid . 3333 384 3317 Ibid . DECART instituant une commission d'études parmi les ] membres du comité français de l'union législative interalliee en ...
... compte Payements à régulariser » ( indemnités et allocations ) . . . 383 3331 Ibid . 333 1bid . 3333 384 3317 Ibid . DECART instituant une commission d'études parmi les ] membres du comité français de l'union législative interalliee en ...
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... comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1923 et l'année 1924 . 1 1 Ja DECRET modifiant le décret du 21 ... compte « Paycuents a régularisers de dépenses faites sur le chapi re x11 ter traitements de la Légion d'honneur et ...
... comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1923 et l'année 1924 . 1 1 Ja DECRET modifiant le décret du 21 ... compte « Paycuents a régularisers de dépenses faites sur le chapi re x11 ter traitements de la Légion d'honneur et ...
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... compte Paye ments à rézu ariser Alsace - Lorraine , personne ! Ibid . 349 Ibid . 3568 des haras , affocations Ibid . Ibid . 23 . Idem . Hem . 30 . DEI Ouvrant au de des secans , ministre de la justice , sur l'exercice i pot , un er it ...
... compte Paye ments à rézu ariser Alsace - Lorraine , personne ! Ibid . 349 Ibid . 3568 des haras , affocations Ibid . Ibid . 23 . Idem . Hem . 30 . DEI Ouvrant au de des secans , ministre de la justice , sur l'exercice i pot , un er it ...
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... compte de tion de l'agent comptable , clos au 31 mars , sont soumis à délibération de la chambre , visés par le ... comptes , la tenue des livre écritures et fixeront la nature des pièces justificatives des rece et des dépenses . ART ...
... compte de tion de l'agent comptable , clos au 31 mars , sont soumis à délibération de la chambre , visés par le ... comptes , la tenue des livre écritures et fixeront la nature des pièces justificatives des rece et des dépenses . ART ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER