Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xvi
... communes de Flaujac - Lalbenque ( Lot ) ; Chambon ( Puy - de- Dôme ) ; Bruay - les - Mines ( Pas - de - Calais ) ... commune de Clinchamps ( Calva- dos à changer le nom .. DECRET réservant un emploi de garde principal de 1 classe de ...
... communes de Flaujac - Lalbenque ( Lot ) ; Chambon ( Puy - de- Dôme ) ; Bruay - les - Mines ( Pas - de - Calais ) ... commune de Clinchamps ( Calva- dos à changer le nom .. DECRET réservant un emploi de garde principal de 1 classe de ...
Page xvii
... communes de : Dompierre ( canton de Crécy ) ; Dompierre ( cau ton de Chaulues ) [ Somme ] ...... .. DECRET chargeaut ... commune d'Almon ( tveyron ) & Ibid . 65 Trid . 78 Mam . 10 . DECRET portant rattachement des services du commerce el ...
... communes de : Dompierre ( canton de Crécy ) ; Dompierre ( cau ton de Chaulues ) [ Somme ] ...... .. DECRET chargeaut ... commune d'Almon ( tveyron ) & Ibid . 65 Trid . 78 Mam . 10 . DECRET portant rattachement des services du commerce el ...
Page xxii
... commune de plein exercice le centre de Fornaka ( Oran ) ............ DECRET instituant au ministère de la marine des com- missions chargées de la revision des cadres et des simplifications administratives en exécution de la loi de ...
... commune de plein exercice le centre de Fornaka ( Oran ) ............ DECRET instituant au ministère de la marine des com- missions chargées de la revision des cadres et des simplifications administratives en exécution de la loi de ...
Page xxxii
... commune de Ségur - les - Goujons Corrèze ) à changer de nom ... Ibid . 1158 Idem . Idem . DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Afrique occidentale française » .. DECRET modifiant le décret du 9 août 1920 ...
... commune de Ségur - les - Goujons Corrèze ) à changer de nom ... Ibid . 1158 Idem . Idem . DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Afrique occidentale française » .. DECRET modifiant le décret du 9 août 1920 ...
Page xliii
... commune d'Auxey ( Côte - d'Or ) à changer de nom ..... Ibid . Ibid . Ibid . 1872 am DECRET modifiant le décret du 2 ... communes qui TÉlat aux prennent des initiatives financières en relèvement de la natalité .... faveur du Ibid . 2037 ...
... commune d'Auxey ( Côte - d'Or ) à changer de nom ..... Ibid . Ibid . Ibid . 1872 am DECRET modifiant le décret du 2 ... communes qui TÉlat aux prennent des initiatives financières en relèvement de la natalité .... faveur du Ibid . 2037 ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER