Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xiv
... colonies un supple- ment de crédits , an titre du budget général de l'exercice 19/4 . pour les premières dépenses entrai- nées par l'incorporation sur place aux colonies , du premier demi - contingent trançais de la classe 1921 , et ...
... colonies un supple- ment de crédits , an titre du budget général de l'exercice 19/4 . pour les premières dépenses entrai- nées par l'incorporation sur place aux colonies , du premier demi - contingent trançais de la classe 1921 , et ...
Page xxii
... colonies l'ar- ticle a de la loi du 8 floréal , an x1 et les articles 31 , 3a et 34 de la loi de finances du 30 juin 1923 , rela- tifs aux pénalités en matière douanière .. DECRET réglementant la création et l'exploitation des magasins ...
... colonies l'ar- ticle a de la loi du 8 floréal , an x1 et les articles 31 , 3a et 34 de la loi de finances du 30 juin 1923 , rela- tifs aux pénalités en matière douanière .. DECRET réglementant la création et l'exploitation des magasins ...
Page xxix
... colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et de la Réunion .... 366 ૐ 747 Ibid . 755 Ibid . 760 Ibid . 761 Ibid ... colonies .... DECKET convoquant les collèges electoraux des colonies à l'effet d'élire leurs députés .... Ibid ...
... colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et de la Réunion .... 366 ૐ 747 Ibid . 755 Ibid . 760 Ibid . 761 Ibid ... colonies .... DECKET convoquant les collèges electoraux des colonies à l'effet d'élire leurs députés .... Ibid ...
Page 32
... colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre ...
... colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Janvier 1924 . Le Ministre de la guerre ...
Page 47
... colonies . hit à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Ministre des colonies , Signé A. SARBAUT . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé LUCIEN DIOR . N ...
... colonies . hit à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Ministre des colonies , Signé A. SARBAUT . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé LUCIEN DIOR . N ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER