Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvi
... classe de la garde indigène de Madagascar aux bénéficiaires de Farticle , $ et de la loi du 3c janvier 19 2 DECRET actorisant l'ordre des avocats de Perpignan à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 19 1 ...
... classe de la garde indigène de Madagascar aux bénéficiaires de Farticle , $ et de la loi du 3c janvier 19 2 DECRET actorisant l'ordre des avocats de Perpignan à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre 19 1 ...
Page xxiii
... classe du génie . DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis taux à destination de divers pays ... Decaer portant application de la loi du 31 dicembre 1921 ( art . 96 ) aux barreaux : 1 ° d'Auch ; 2 ° de Cusset ... DECRET ...
... classe du génie . DECRET fixant les taxes à percevoir pour les colis taux à destination de divers pays ... Decaer portant application de la loi du 31 dicembre 1921 ( art . 96 ) aux barreaux : 1 ° d'Auch ; 2 ° de Cusset ... DECRET ...
Page xlvii
... classe dans ce personnel .... Ibid . 1215 Ibid . 2149 Ibid . 3151 Ibid . 2160 Ibid . 2261 Ibid . 3265 DECRET approuvant une nodification à la convention du 28 février 1921 avec la compagnie franco - rou - 1 maine de navigation aérienne ...
... classe dans ce personnel .... Ibid . 1215 Ibid . 2149 Ibid . 3151 Ibid . 2160 Ibid . 2261 Ibid . 3265 DECRET approuvant une nodification à la convention du 28 février 1921 avec la compagnie franco - rou - 1 maine de navigation aérienne ...
Page 34
... classe dont le traitement est égal ou imm tement supérieur à celui dont ils jouissent . Ils prennent rang suite des adjoints appartenant à la classe où ils sont promus « b . Pour l'emploi de chef de halte , les candidats doivent duire ...
... classe dont le traitement est égal ou imm tement supérieur à celui dont ils jouissent . Ils prennent rang suite des adjoints appartenant à la classe où ils sont promus « b . Pour l'emploi de chef de halte , les candidats doivent duire ...
Page 35
... classe comportant le traitement égal à celui qu'il rece- Tait précédemment . Des permutations entre les agents appartenant au personnel de direction , au personnel d'exploitation des aérodromes et au per- el du contrôle de la ...
... classe comportant le traitement égal à celui qu'il rece- Tait précédemment . Des permutations entre les agents appartenant au personnel de direction , au personnel d'exploitation des aérodromes et au per- el du contrôle de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER