Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... cent heures de vol , dont cinquante au moins par s complètes sur la ligne en question ou sur une autre ligne présentant des nditions analogues au point de vue de la navigation aérienne ( météorologie , cable , etc. ) . 3. L'entreprise ...
... cent heures de vol , dont cinquante au moins par s complètes sur la ligne en question ou sur une autre ligne présentant des nditions analogues au point de vue de la navigation aérienne ( météorologie , cable , etc. ) . 3. L'entreprise ...
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... cent ( 10 p . 100 ) des billets à plein tarif délivrés ; 5o Le personnel et le matériel de l'entreprise circulent ... cent quarante - cinq kilomètres ( 145 km . ) à l'heure pour les av cent trente kilomètres ( 130 km . ) à l'heure pour ...
... cent ( 10 p . 100 ) des billets à plein tarif délivrés ; 5o Le personnel et le matériel de l'entreprise circulent ... cent quarante - cinq kilomètres ( 145 km . ) à l'heure pour les av cent trente kilomètres ( 130 km . ) à l'heure pour ...
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... cent ( 12,5 p . 100 ) pour une cellule à trois groupes moto- propulseur . Quinze pour cent ( 15 p . 100 ) pour une cellule à quatre groupes motopropul- Starset davantage ; 2 Maximum du prix de cellule - hydravion ( 1 ) : N X 33 Po . Po ...
... cent ( 12,5 p . 100 ) pour une cellule à trois groupes moto- propulseur . Quinze pour cent ( 15 p . 100 ) pour une cellule à quatre groupes motopropul- Starset davantage ; 2 Maximum du prix de cellule - hydravion ( 1 ) : N X 33 Po . Po ...
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... cent ( 15 p . 100 ) pour les machines - outils . Dix pour cent ( 10 p . 100 ) pour le mobilier . Vingt - cinq pour cent ( 25 p . 100 ) pour les baraquements en bois et ha légers . Vingt pour cent ( 20 p . 100 ) pour l'agencement des ...
... cent ( 15 p . 100 ) pour les machines - outils . Dix pour cent ( 10 p . 100 ) pour le mobilier . Vingt - cinq pour cent ( 25 p . 100 ) pour les baraquements en bois et ha légers . Vingt pour cent ( 20 p . 100 ) pour l'agencement des ...
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... cent ( 60 p . 100 ) pour l'Etat arante pour cent ( 40 p . 100 ) pour la compagnie . versement de la part de l'Etat dans les bénéfices devra être fait par l'entre- dans les quatre mois qui suivront l'approbation du compte d'exploitation ...
... cent ( 60 p . 100 ) pour l'Etat arante pour cent ( 40 p . 100 ) pour la compagnie . versement de la part de l'Etat dans les bénéfices devra être fait par l'entre- dans les quatre mois qui suivront l'approbation du compte d'exploitation ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER