Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... budget d'Alsace - Lorraine exer- cice 1971 : 5 du decret du 18 mars 1922 , qui a ouver des credits supplémentaires au budget d'Alsace- Lorraine exercio 1921 ) ... .. . . Audio portant reconstitution du fonds du crédit maritime Hem ...
... budget d'Alsace - Lorraine exer- cice 1971 : 5 du decret du 18 mars 1922 , qui a ouver des credits supplémentaires au budget d'Alsace- Lorraine exercio 1921 ) ... .. . . Audio portant reconstitution du fonds du crédit maritime Hem ...
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... budget spécial de l'exercice 1924 ............... . DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exer- cice 1914 , un crédit au titre du chapitre 113 du budget ( service extérieur du cadastre ) .... DECRET modifiant la composition de ...
... budget spécial de l'exercice 1924 ............... . DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exer- cice 1914 , un crédit au titre du chapitre 113 du budget ( service extérieur du cadastre ) .... DECRET modifiant la composition de ...
Page xxxviii
... ( budget de l'intérieur ) ... DECRETS pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 ° budget des pensions ) .. DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi ...
... ( budget de l'intérieur ) ... DECRETS pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 ° budget des pensions ) .. DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi ...
Page lxviii
... budget primitif de l'institut des recherches agronomiques pour l'exercice 1925 . DECRET modifiant le décret du 13 septembre 1923 , en ce qui concerne le taux de l'indemnité de responsabi- lité allouée au trésorier payeur du Togo ...
... budget primitif de l'institut des recherches agronomiques pour l'exercice 1925 . DECRET modifiant le décret du 13 septembre 1923 , en ce qui concerne le taux de l'indemnité de responsabi- lité allouée au trésorier payeur du Togo ...
Page lxix
... budget spécial des dépenses recouvrables . .... DEAFT portant reglement d'administration publique pour l'application , en ce qui concerne le musée de farave , des articles 118 à 120 de la loi de finances du 31 décembre 19 : 1 et de l ...
... budget spécial des dépenses recouvrables . .... DEAFT portant reglement d'administration publique pour l'application , en ce qui concerne le musée de farave , des articles 118 à 120 de la loi de finances du 31 décembre 19 : 1 et de l ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER