Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page iii
... autorisant l'application des taxes téléphoniques entre la France et la Belgique ( arrangement franco- belge des 10 ... autorisation d'avances jusqu'à concurrence de : 1 400 millions de francs au Gouvernement pofo- | nais ; 2 300 millions ...
... autorisant l'application des taxes téléphoniques entre la France et la Belgique ( arrangement franco- belge des 10 ... autorisation d'avances jusqu'à concurrence de : 1 400 millions de francs au Gouvernement pofo- | nais ; 2 300 millions ...
Page x
... autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et ...
... autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et ...
Page xi
... autorisant le gouvernement général de l'Indo - Chine a réaliser soit à Paris , soit en Indo - Chine , la deuxième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 26 dé cembre 1912 et modifiant les évaluations et la répar- tition des crédits ...
... autorisant le gouvernement général de l'Indo - Chine a réaliser soit à Paris , soit en Indo - Chine , la deuxième tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 26 dé cembre 1912 et modifiant les évaluations et la répar- tition des crédits ...
Page xiv
... autorisant la translation au Panthéon des cendres de Jaurès . 375 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 18 . 376 13 . Ibid . Lor autorisant la ville de Paris a contracter un emprunt de 300 millions de francs en ...
... autorisant la translation au Panthéon des cendres de Jaurès . 375 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 18 . 376 13 . Ibid . Lor autorisant la ville de Paris a contracter un emprunt de 300 millions de francs en ...
Page xvi
... autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1925 .... Ibid . 356 Idem . Loi ratifiant la convention passée le 22 décembre 1924 avec la Banque de France . Ibid ...
... autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1925 .... Ibid . 356 Idem . Loi ratifiant la convention passée le 22 décembre 1924 avec la Banque de France . Ibid ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER