Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... août 1923 , déclarant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de Moselle , les dispositions de la loi du 8 août 1890 , relatives à Texemption temporaire d'impôt foncier dont bénéficient les con- structions ...
... août 1923 , déclarant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de Moselle , les dispositions de la loi du 8 août 1890 , relatives à Texemption temporaire d'impôt foncier dont bénéficient les con- structions ...
Page xxv
... août 1923 , réduisant le taux de l'indemnité pour charges mili- taires des personnels togés dans les bâtiments de l'Elat , des départements et des communes . DECRET autorisant l'ouverture d'annexes à l'institution nationale des ...
... août 1923 , réduisant le taux de l'indemnité pour charges mili- taires des personnels togés dans les bâtiments de l'Elat , des départements et des communes . DECRET autorisant l'ouverture d'annexes à l'institution nationale des ...
Page xxvii
... août 1905 . en ce qui concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé- gations financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour ...
... août 1905 . en ce qui concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé- gations financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour ...
Page xxviii
... août 1923 , portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes . 2 A 729 730 Ibid . 734 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRETS portant allocation d'indemnités : 1 ° à des chefs et sous - chefs de bureau de ...
... août 1923 , portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes . 2 A 729 730 Ibid . 734 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRETS portant allocation d'indemnités : 1 ° à des chefs et sous - chefs de bureau de ...
Page xxxii
... août 1921 , sur l'organisa- tion générale du personnel dans les trésoreries colo- niales ... DÉCRET ouvrant , au titre du budget annexe des che- mins de fer de l'Etat , un crédit applicable au payement des créances constatées après la ...
... août 1921 , sur l'organisa- tion générale du personnel dans les trésoreries colo- niales ... DÉCRET ouvrant , au titre du budget annexe des che- mins de fer de l'Etat , un crédit applicable au payement des créances constatées après la ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER