Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xii
... août 1923 , déclarant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de Moselle , les dispositions de la loi du 8 août 1890 , relatives à Texemption temporaire d'impót foncier dont bénéficient les con- structions ...
... août 1923 , déclarant applicables , dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de Moselle , les dispositions de la loi du 8 août 1890 , relatives à Texemption temporaire d'impót foncier dont bénéficient les con- structions ...
Page xv
... Août 1924. Lo portant approbation : 1 ° du traité de Lausanne , conclu avec la Turquie le 24 juillet 1923 , et des actes qui le complètent ; 2o du traité concernant la protec- tion des minorités en Grèce sigué à Sèvres le 10 août 1920 ...
... Août 1924. Lo portant approbation : 1 ° du traité de Lausanne , conclu avec la Turquie le 24 juillet 1923 , et des actes qui le complètent ; 2o du traité concernant la protec- tion des minorités en Grèce sigué à Sèvres le 10 août 1920 ...
Page xxvii
... août 1905 . en ce qui concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé galions financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour ...
... août 1905 . en ce qui concerne le règlement des comptes admi- nistratifs des territoires du sud de l'Algérie ... DECRET por ant homologation d'une décision des délé galions financi res algériennes , relatives aux taxes à percevoir pour ...
Page xxxii
... août 1921 , sur l'organisa- tion générale du personnet dins les trésoreries coto- niales ... DÉCENT ouvrant , au titre du budget annexe des che- mins de fer de l'Etat , un credit applicable au payement des créances constatées après la ...
... août 1921 , sur l'organisa- tion générale du personnet dins les trésoreries coto- niales ... DÉCENT ouvrant , au titre du budget annexe des che- mins de fer de l'Etat , un credit applicable au payement des créances constatées après la ...
Page xlvii
... août 1900 et 24 mars 1901 , qui ont fixé respective ment pour le Dahomey et pour la Guinée française ) le régime des exploitations forestières . DECRET modifiant le décret du 17 mars 1924 , instituant au ministère de la justice la ...
... août 1900 et 24 mars 1901 , qui ont fixé respective ment pour le Dahomey et pour la Guinée française ) le régime des exploitations forestières . DECRET modifiant le décret du 17 mars 1924 , instituant au ministère de la justice la ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER