Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... année 1924 11 . Idem . Idem . 23 . Wem . 1 . ་ ་ ་་་ Hem . DECRET modifiant le décret du 21 novembre 1874 en ce qui concerne l'organisation du corps des marins de direction de port .. .... DECRET autorisant provisoirement l'emploi de la ...
... année 1924 11 . Idem . Idem . 23 . Wem . 1 . ་ ་ ་་་ Hem . DECRET modifiant le décret du 21 novembre 1874 en ce qui concerne l'organisation du corps des marins de direction de port .. .... DECRET autorisant provisoirement l'emploi de la ...
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... année : 1 ° Frais d'établissement des listes électorales ; 2o Menues dépenses occasionnées par la tenue des sessions des hambres d'agriculture . ART . 37. La période complémentaire de l'exercice pour les bud- gets des chambres d ...
... année : 1 ° Frais d'établissement des listes électorales ; 2o Menues dépenses occasionnées par la tenue des sessions des hambres d'agriculture . ART . 37. La période complémentaire de l'exercice pour les bud- gets des chambres d ...
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... année , font également l'objet l'opération prévue aux deux premiers alinéas du présent article ordonnances et mandats délivrés au cours de ladite année sur chapitres d'exercices clos dans les conditions fixées par 1 ticle 72 ter créé ...
... année , font également l'objet l'opération prévue aux deux premiers alinéas du présent article ordonnances et mandats délivrés au cours de ladite année sur chapitres d'exercices clos dans les conditions fixées par 1 ticle 72 ter créé ...
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... année de leur mission , date à laquelle , en cas de non - présentation par les titu- aires , ils font d'office l'objet de l'opération de dépense prescrite quatrième alinéa dudit article . » > Art . 72 quater . A la fin de chaque année ...
... année de leur mission , date à laquelle , en cas de non - présentation par les titu- aires , ils font d'office l'objet de l'opération de dépense prescrite quatrième alinéa dudit article . » > Art . 72 quater . A la fin de chaque année ...
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... année de leur émission , sera appliquée pour la ↑ mière fois aux ordonnances et mandats émis au cours de l'an 1923 et non payés aux créanciers à la date du 31 décembre de la année . ART . 6. Le ministre de l'intérieur et le ministre ...
... année de leur émission , sera appliquée pour la ↑ mière fois aux ordonnances et mandats émis au cours de l'an 1923 et non payés aux créanciers à la date du 31 décembre de la année . ART . 6. Le ministre de l'intérieur et le ministre ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER