Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xix
... traitements et avantages accordés | aux personnels civils des écoles militaires ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , crédit de 10,900 francs pour le traitement d'un ...
... traitements et avantages accordés | aux personnels civils des écoles militaires ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , crédit de 10,900 francs pour le traitement d'un ...
Page xxiv
... traitements du personnel de l'apu- rement des comptes spéciaux du Tor ( ravitail- lement ) .... DECRET modifiaut l'article 1 du décret du 20 juil let 1907 , en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements des fonctionnaires ...
... traitements du personnel de l'apu- rement des comptes spéciaux du Tor ( ravitail- lement ) .... DECRET modifiaut l'article 1 du décret du 20 juil let 1907 , en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements des fonctionnaires ...
Page lxvii
... traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ) ....... 381 3465 Ibid . 3407 Ibid . 34.8 Ibid . 3429 Ibid . 3430 Ibid . 3131 DECRET modifiant le décret du 17 décembre 1920 , por tant règlement d'administration publique ...
... traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ) ....... 381 3465 Ibid . 3407 Ibid . 34.8 Ibid . 3429 Ibid . 3430 Ibid . 3131 DECRET modifiant le décret du 17 décembre 1920 , por tant règlement d'administration publique ...
Page 53
... traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale , sont fixés ainsi qu'il suit ... traitement de huit mille francs ( 8,000 fr . ) : les chefs principaux de comptoir au traitement de sept mille cinq cents ...
... traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale , sont fixés ainsi qu'il suit ... traitement de huit mille francs ( 8,000 fr . ) : les chefs principaux de comptoir au traitement de sept mille cinq cents ...
Page 88
... traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la direction de la caisse nationale d'épargne ...... 19 janvier ... DÉCRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par ...
... traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la direction de la caisse nationale d'épargne ...... 19 janvier ... DÉCRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances transportées par ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER