Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... total de l'appareil en ordre de vol tel qu'il résulte de l'ap- plication de l'instruction du 19 février 1923 sur la délivrance du certificat de Lvigabilité . Ce prix est majoré de cinquante pour cent ( 50 p . 100 ) si la cellule est de ...
... total de l'appareil en ordre de vol tel qu'il résulte de l'ap- plication de l'instruction du 19 février 1923 sur la délivrance du certificat de Lvigabilité . Ce prix est majoré de cinquante pour cent ( 50 p . 100 ) si la cellule est de ...
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... total des heures prolongation ainsi autorisées dépasse deux cent cinquante ( par an . Si ce total est inférieur à deux cent cinquante ( 250 ) het par an , les établissements bénéficieront , en vertu de la disposi prévue sous le 3 ...
... total des heures prolongation ainsi autorisées dépasse deux cent cinquante ( par an . Si ce total est inférieur à deux cent cinquante ( 250 ) het par an , les établissements bénéficieront , en vertu de la disposi prévue sous le 3 ...
Page 399
... TOTAL pour les services relevant du ministère des finances ... SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE . 1 " Section . Services judiciaires . Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypo- thèques détruits ...
... TOTAL pour les services relevant du ministère des finances ... SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE . 1 " Section . Services judiciaires . Frais de reconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypo- thèques détruits ...
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... TOTAL pour les services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ( 2 section . Beaux - arts ) ... ............ . 3 Section . ~ - Enseignement technique , Bourses aux pupilles de la nation .... Reconstruction ...
... TOTAL pour les services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ( 2 section . Beaux - arts ) ... ............ . 3 Section . ~ - Enseignement technique , Bourses aux pupilles de la nation .... Reconstruction ...
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... TOTAL pour les services relevant du ministère de l'agriculture ...... SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS . 1 Section . Travaux publics . Réfection des chaussées et ouvrages d'art , des routes et chemins dans les régions ...
... TOTAL pour les services relevant du ministère de l'agriculture ...... SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS . 1 Section . Travaux publics . Réfection des chaussées et ouvrages d'art , des routes et chemins dans les régions ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER