Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page 32
... Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 Janvier ...
... Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 Janvier ...
Page 63
... Signé A. MILLERAND . Faire de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Le Ministre des colonies , Signé : A. SARRAUT . N ° 23820 . DÉCRET autorisant la commune de Dompierre ( Somme ) à changer de nom . Du 11 Janvier 1924 . Publié ...
... Signé A. MILLERAND . Faire de la guerre et des pensions , Signé : MAGINOT . Le Ministre des colonies , Signé : A. SARRAUT . N ° 23820 . DÉCRET autorisant la commune de Dompierre ( Somme ) à changer de nom . Du 11 Janvier 1924 . Publié ...
Page 73
... Signé : MAURICE COLRAT . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE Lasteyrie . N ° 23832 . partent ratification du décret du 27 mars 1922 , relatif à la compétence te tribunal administratif siégeant à Strasbourg en ...
... Signé : MAURICE COLRAT . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE Lasteyrie . N ° 23832 . partent ratification du décret du 27 mars 1922 , relatif à la compétence te tribunal administratif siégeant à Strasbourg en ...
Page 75
... Signé : MAURICE Colrat . Signé A. MILlerand . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES Le Trocquer . #Chambre des députés : Dépôt le 18 mai 1923 , no 6009 ; Rapport de M. Guy Wendel le 21 juin 1923 , n ° 6200 ; Adoption le 9 ...
... Signé : MAURICE Colrat . Signé A. MILlerand . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES Le Trocquer . #Chambre des députés : Dépôt le 18 mai 1923 , no 6009 ; Rapport de M. Guy Wendel le 21 juin 1923 , n ° 6200 ; Adoption le 9 ...
Page 78
... Signé : HENRY CHÉRON . Signé A. MILLERAND Le Ministre de l'intérieur . Signé MAURICE MAUNOUR Le Ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance so Signé PAUL STRAUSS . N ° 23839 . DÉCRET portant rattachement des services du ...
... Signé : HENRY CHÉRON . Signé A. MILLERAND Le Ministre de l'intérieur . Signé MAURICE MAUNOUR Le Ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance so Signé PAUL STRAUSS . N ° 23839 . DÉCRET portant rattachement des services du ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER