Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... Sénat et par Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . 1 Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY , Signé A. MILLERAND ; N ° 23787 . Loi étendant aux banques coopératives ...
... Sénat et par Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . 1 Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY , Signé A. MILLERAND ; N ° 23787 . Loi étendant aux banques coopératives ...
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... Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre du travail , Signé : ALBERT PEYRONNET . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE ...
... Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre du travail , Signé : ALBERT PEYRONNET . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE LASTEYRIE ...
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... Sénat et par Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARE . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
... Sénat et par Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARE . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
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... Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . u Président du Conseil , Maitre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARE . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
... Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . u Président du Conseil , Maitre des affaires étrangères , Signé : R. POINCARE . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
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... SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont teneur suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 24 de la loi du 7 avril 1903 est ai modifié : < « < Art . 24. Le préfet de la Seine et le préfet ...
... SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont teneur suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 24 de la loi du 7 avril 1903 est ai modifié : < « < Art . 24. Le préfet de la Seine et le préfet ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER