Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... République française et inséré au Buletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Sigué : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DiCHET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 ...
... République française et inséré au Buletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre des finances , Sigué : CH . DE LASTEYRIE . Signé A. MILLERAND . N ° 23794 . DiCHET modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 1919 ...
Page 32
France. ART . 2. Le ministre de la guerre et des pensions et le mi des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel République française et inséré au Bulletin ...
France. ART . 2. Le ministre de la guerre et des pensions et le mi des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel République française et inséré au Bulletin ...
Page 95
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Particle 48 de la loi du 27 décembre 1923 , portant régularisation dits ouverts par décret en Conseil d'Etat sur l'exercice 1923 ; Vale décret du 24 août ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Particle 48 de la loi du 27 décembre 1923 , portant régularisation dits ouverts par décret en Conseil d'Etat sur l'exercice 1923 ; Vale décret du 24 août ...
Page 127
... République française , Vu l'article 12 du décret du 29 novembre 1920 , relatif aux travaux applémentaires effectués par le personnel des administrations centrales da ministères , Sur le rapport du ministre des finances , NCRÈTE : ART ...
... République française , Vu l'article 12 du décret du 29 novembre 1920 , relatif aux travaux applémentaires effectués par le personnel des administrations centrales da ministères , Sur le rapport du ministre des finances , NCRÈTE : ART ...
Page 140
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 30 décembre 1912 , sur le régime financier des co et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 23 mars 1921 , organisant les territoires du Togo Vu le décret du 13 septembre 1923 ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 30 décembre 1912 , sur le régime financier des co et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 23 mars 1921 , organisant les territoires du Togo Vu le décret du 13 septembre 1923 ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER