Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 32
... MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 Janvier 1924 . Publié au Journal ...
... MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 Janvier 1924 . Publié au Journal ...
Page 38
... MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE LASTEYRIE . N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1923 , à t de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,210 francs , ap cable à l ...
... MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE LASTEYRIE . N ° 23804 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1923 , à t de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,210 francs , ap cable à l ...
Page 50
... Paris , le 10 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé MAURICE COLRAT . Le Ministre des régions libérées , Signé : REIBEL . N ° 23814 . Tican partant ouverture de crédits supplémentaires 50 -
... Paris , le 10 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé MAURICE COLRAT . Le Ministre des régions libérées , Signé : REIBEL . N ° 23814 . Tican partant ouverture de crédits supplémentaires 50 -
Page 67
... MILLERAND . N ° 23825 . portant ratification du décret du 4 janvier 1923 , déclarant applicable , les départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , la du 30 décembre 1922 , tendant à surseoir aux expulsions de loca- es ...
... MILLERAND . N ° 23825 . portant ratification du décret du 4 janvier 1923 , déclarant applicable , les départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , la du 30 décembre 1922 , tendant à surseoir aux expulsions de loca- es ...
Page 72
... MILLERAND . Le Ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance soci Signé PAUL STRAUSS . : N ° 23831 . Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant , les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et ...
... MILLERAND . Le Ministre de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance soci Signé PAUL STRAUSS . : N ° 23831 . Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1922 , introduisant , les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER