Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... Idem . Idem . 14 . concessions centenaires dans les cimetières ... Lol étendant aux banques coopératives des sociétés ou- vrières de production les exemptions fiscates dont bénéficient les sociétés de crédit au petit commerce et à la ...
... Idem . Idem . 14 . concessions centenaires dans les cimetières ... Lol étendant aux banques coopératives des sociétés ou- vrières de production les exemptions fiscates dont bénéficient les sociétés de crédit au petit commerce et à la ...
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... Idem . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor déterminant les mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurés sous la domina- tion de l'ennemi et des membres de l'enseignement ...
... Idem . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor déterminant les mesures spéciales en faveur des instituteurs et institutrices demeurés sous la domina- tion de l'ennemi et des membres de l'enseignement ...
Page vi
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 1 Mars . Idem . 7 . Loi relative au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers ... Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 1 Mars . Idem . 7 . Loi relative au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers ... Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la ...
Page vii
... Idem . Idem . 19 . 20 . 21 . 23 . 25 . Loi modifiant l'article de la loi du 1er juin 1923 , relative à l'immatriculation au registre du commerce . Lots portant création d'emplois de commis greffiers près les tribunaux de première ...
... Idem . Idem . 19 . 20 . 21 . 23 . 25 . Loi modifiant l'article de la loi du 1er juin 1923 , relative à l'immatriculation au registre du commerce . Lots portant création d'emplois de commis greffiers près les tribunaux de première ...
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... Idem . Idem . 9 . 11 . Idem . Idem . 12 . Idem . Loi portant ratification du décret du 16 juin 1922 . rendant applicable aux procédures engagées devani les conseils de prud'hommes industriels et commer- ciaux fonctionnant dans les ...
... Idem . Idem . 9 . 11 . Idem . Idem . 12 . Idem . Loi portant ratification du décret du 16 juin 1922 . rendant applicable aux procédures engagées devani les conseils de prud'hommes industriels et commer- ciaux fonctionnant dans les ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER