Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND : N ° 23787 . Loi étendant aux banques coopératives des sociétés ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND : N ° 23787 . Loi étendant aux banques coopératives des sociétés ...
Page 9
... chambres d'agriculture ( 1 ) . Du 3 Janvier 1924 . ( Promulguée au Journal officiel du á janvier 1924. ) La SÉNAT ET LA CHambre des dépUTÉS ONT ADOPTÉ , L PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la ursuit : TITRE IT ...
... chambres d'agriculture ( 1 ) . Du 3 Janvier 1924 . ( Promulguée au Journal officiel du á janvier 1924. ) La SÉNAT ET LA CHambre des dépUTÉS ONT ADOPTÉ , L PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la ursuit : TITRE IT ...
Page 28
... CHAMBRE des députés ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont teneur suit : ART . 1 " . L'article 13 de la loi de finances du 31 décembre 19 est abrogé . - ( 1 ) Chambre des députés : Dépôt le 20 mars 1923 , no ...
... CHAMBRE des députés ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont teneur suit : ART . 1 " . L'article 13 de la loi de finances du 31 décembre 19 est abrogé . - ( 1 ) Chambre des députés : Dépôt le 20 mars 1923 , no ...
Page 40
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARE . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARE . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé CH . DE ...
Page 41
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARÉ . : Le Ministre des finances , Signé : CH ...
... Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 8 Janvier 1924 . Signé A. MILLERAND . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARÉ . : Le Ministre des finances , Signé : CH ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER